Présentation par M. le Ministre Délégué chargé du budget des grandes lignes de la réforme de la Loi Organique relative à la loi de Finances lors d’une réunion conjointe des deux commissions des finances du Parlement
Dans la continuité des travaux de concertation au sujet de la réforme de la Loi Organique n° 130.13 relative à la loi de Finances (LOF), une réunion conjointe des Commissions des finances des deux chambres du Parlement a été tenue le mercredi 3 juillet 2024 pour présenter la vision du gouvernement concernant la réforme de la LOF.
Lors de cette rencontre, M. Fouzi LEKJAA, Ministre délégué chargé du Budget, a exposé les avancées significatives de la LOF, depuis son adoption en 2016, en termes de modernisation de la gestion des Finances Publiques. Il a également présenté les fondements de sa réforme ainsi que les principales propositions d’amendement à apporter au projet de texte de ladite loi organique, tout en précisant les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette réforme et en soulignant les prochaines étapes.
L’amendement de la LOF vient apporter les ajustements et améliorations requis à certaines dispositions, renforcer la transparence de la gestion des finances publiques, tout en consolidant le rôle des institutions dans le suivi et l'évaluation des politiques publiques et ancrer les bonnes pratiques internationales en matière de gouvernance financière.
Dans ce sens, le projet réforme de la LOF s’articule autour des 3 axes principaux axes à savoir :
- Axe1 : Elargissement du champ d’application de la LOF aux Établissements Publics exerçant une activité non commerciale;
- Axe 2 : Renforcement de la soutenabilité des Finances Publiques ;
- Axe 3 : Renforcement du rôle du Parlement notamment dans l’élaboration et l’exécution des Lois de Finances.