Diffusion de la circulaire du Chef du Gouvernement n°4/2024 en date du 15 mars 2024 relative à l’établissement des propositions de Programmation Budgétaire Triennale 2025-2027 assortie des objectifs et des indicateurs de performance
En application de l'article 5 de la Loi Organique n° 130-13 relative à la loi de Finances et des articles 2 et 2 bis du décret n°2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances tel qu’il a été modifié et complété, le Chef du Gouvernement a diffusé, en date du 15 mars 2024, la Circulaire n°2024/4 par laquelle il invite les départements ministériels et institutions à établir leurs propositions de Programmation Budgétaire Triennale (PBT) 2025-2027 assortie des objectifs et des indicateurs de performance.
Ladite circulaire a pour objet de présenter les orientations générales devant présider à l’élaboration de la PBT pour la période 2025-2027 ainsi que la procédure de son élaboration par les départements ministériels et institutions.
Cette circulaire établit également les modèles de fiches d’identification des projets d’investissement au titre du PLF 2025 et de suivi trimestriel de l’exécution des projets au titre de la loi de finances 2024.
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