Système d'information
Les systèmes d’information automatisés permettent de donner aux différents acteurs de la gestion budgétaire les éléments nécessaires pour appuyer les décisions dans un environnement où un grand nombre d’informations doivent être consolidées puis analysées dans les meilleurs délais.
L’existence de systèmes d’information adaptés et opérationnels est une condition nécessaire pour le succès de la réforme budgétaire.
La gestion budgétaire de la dépense est actuellement assurée par les systèmes e-budget pour la préparation des morasses ; le système WADEF-AUJOUR pour les dépenses de personnel ; le système de gestion intégrée de la dépense (GID) pour l’exécution du budget hors personnel et le système comptable.
Ces systèmes gèrent correctement le budget et peuvent gérer actuellement les morasses des ministères préfigurateurs, la structure de la nomenclature budgétaire n’ayant pas été changée dans le cadre de la préfiguration. E-budget et GID gèrent aussi bien le budget des ordonnateurs bénéficiant du Contrôle Modulé de la Dépense que celui des autres ordonnateurs.
La LOF et les réformes associées nécessiteront une adaptation des systèmes informatiques. Ces adaptations comprennent :
- La gestion de la nouvelle nomenclature budgétaire, dont l’architecture devrait être modifiée, pour tenir compte des différents besoins.
- La gestion budgétaire des dépenses de personnel. Les crédits de personnel devenant limitatifs à partir du 1er janvier 2017, une procédure de contrôle de ses dépenses devra être mise en place.
- La production d’états financiers par ministère et programme. La gestion par programme nécessite que les systèmes puissent produire des états financiers donnant l’ensemble des dépenses par programme quelle que soit leur nature économique.
- La capacité à enregistrer la dépense au stade du service fait. Cette capacité existe au niveau du système GID. Toutefois, en pratique les ordonnateurs saisissent le service fait au moment de l’ordonnancement. Un travail de formation est nécessaire. Il conviendrait aussi d’examiner si des améliorations dans les menus du système ne seraient pas susceptibles d’encourager les ordonnateurs à saisir correctement les opérations de constatation du service fait.
Une action de mise à niveau d’e-budget a été engagée. La nouvelle version d’e-budget devrait gérer la préparation du budget sous son nouveau format et celle des programmes pluriannuels de dépense. La Trésorerie Générale du Royaume dispose de systèmes permettant de gérer les nouvelles méthodes comptables.