Étapes Franchies

Pendant la dernière décennie, le Maroc a conçu et mis en œuvre un vaste programme d’appui à la réforme de l’administration publique dont l’objectif est de faire passer l’administration publique d'un système où primait le respect strict et bureaucratique des dispositions légales à une gestion axée sur la recherche de la performance et de l’efficacité du service public. C’est dans cette perspective qu’une expérimentation de la réforme budgétaire axée sur les résultats a été menée en se basant sur une démarche pragmatique, participative, progressive et volontariste. Arrivée à maturité, il a été devenu impératif de consacrer cette expérimentation dans une nouvelle loi organique relative à la loi de finances de manière à clarifier les contours juridiques des différentes nouveautés introduites progressivement et de leur attribuer une force légale à même d’assurer l’irréversibilité de son processus. La réforme de la loi organique n° 7-98 constitue ainsi un couronnement du processus de l’expérimentation de la réforme budgétaire qui vise la consolidation des acquis en matière de réforme budgétaire et la consécration des dispositifs de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats, la recherche de la performance et la reddition des comptes. En 2011, l’adoption de la nouvelle constitution a rendu nécessaire la prise en compte des principes de bonne gouvernance financière au niveau de la nouvelle loi organique. C’est ainsi que plusieurs étapes ont été franchies avant la promulgation en juin 2015 de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances. Ces étapes peuvent se résumer 5 jalons importants comme suit :