Publication de l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget n° 314-22 en date du 2 février 2022 fixant la liste des établissements bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat
Publication, dans le Bulletin Officiel N° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022), de l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget n° 314-22 en date du 2 février 2022 fixant la liste des établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées.
Cet arrêté a pour objet d’actualiser la liste précitée pour, notamment, y inclure de nouveaux établissements publics; l’Agence Nationale de la Sécurité routière, l’Agence Nationale des Equipements Publics, le Centre Hospitalo-Universitaire Tanger-Tétouan-Al Hoceima et la Maison de l’Artisan.