Publication de l'arrêté du Ministre chargé des Finances n° 679-20 en date du 13 février 2020 fixant la liste des établissements et entreprises publics devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées
Publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration n° 679-20 en date du 13 février 2020 fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées.
Cet arrêté a pour objet d’actualiser la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées pour inclure les établissements et entreprises publics récemment crées, notamment, les Centres Régionaux d'Investissement.