Diffusion de la circulaire du Chef du Gouvernement n°6/2023 en date du 14 mars 2023 relative à l’établissement des propositions de Programmation Budgétaire Triennale 2024-2026 assortie des objectifs et des indicateurs de performance
En application de l'article 5 de la Loi Organique n° 130-13 relative à la loi de Finances et des articles 2 et 2 bis du décret n°2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances tel qu’il a été modifié et complété, le Chef du Gouvernement a diffusé, en date du 14 mars 2023, la Circulaire n°6/2023 par laquelle il invite les départements ministériels et institutions à établir leurs propositions de Programmation Budgétaire Triennale (PBT) 2024-2026 assortie des objectifs et des indicateurs de performance.
Ladite circulaire a pour objet de présenter les orientations générales devant présider à l’élaboration de la PBT pour la période 2024-2026 ainsi que la procédure de son élaboration par les départements ministériels et institutions.
Cette circulaire fixe également le seuil, par département ministériel ou institution, du coût des projets d’investissement objet de suivi en 2024, ainsi que le calendrier des Commissions de Programmation et de Performance, qui se tiendront du 10 avril au 12 mai 2023.
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