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Programmation budgétaire triennale

La loi organique relative à la loi de finances prévoit l'élaboration de la loi de finances de l'année par référence à une programmation budgétaire triennale (PBT). 
Cette PBT a pour objectifs de:
  • Soutenir la pérennité des politiques publiques en s'assurant de la compatibilité de leur impact budgétaire futur avec les possibilités financières de l’Etat et le cadre macro-économique;
  • Accroître l'efficacité de l'allocation des ressources budgétaires en renforçant le lien entre les stratégies sectorielles et le budget annuel;
  • Améliorer les conditions de préparation de la loi de finances en l’inscrivant dans un horizon de trois ans glissant tout en tenant compte des impératifs de maitrise des équilibres fondamentaux;
  • Octroyer une meilleure visibilité aux gestionnaires pour gérer leurs programmes en fournissant un outil à moyen terme pour le suivi de la performance des politiques publiques.
Articles 3, 5, 47, 48 de la LOF
Articles 2, 3 du décret relatif à l’élaboration et l’exécution des lois de finances

La programmation budgétaire triennale telle qu’institutionnalisée par la nouvelle LOF est glissante actualisée chaque année. Ainsi, les données de la première année de cette programmation budgétaire triennale sont celles du projet de loi de finances et les données afférentes aux deux années suivantes sont indicatives mais doivent être réalistes. La programmation budgétaire triennale fera l’objet d’une actualisation annuelle faisant ressortir les écarts par rapport aux prévisions initiales.

Cette programmation budgétaire triennale concerne aussi bien les budgets des ministères ainsi que les établissements et entreprises publics soumis à leur tutelle et bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat. Les prévisions triennales des dépenses issues de la programmation budgétaire triennale figurent au niveau des projets de performance afin d’assurer leurs cohérence avec les objectifs de performance et limiter ainsi la multiplication des documents budgétaires.