Message d'avertissement

  • The subscription service is currently unavailable. Please try again later.
  • The subscription service is currently unavailable. Please try again later.

Partenaires de la LOF

La loi organique relative à la loi de finances a suscité l’intérêt des organismes internationaux pour appuyer le Maroc dans la mise en œuvre de ce vaste chantier. Ainsi, le Ministère de l’Economie et des Finances a bénéficié d’une assistance technique et financière de la banque mondiale à travers un don de 1.5 Millions USD et un appui de l’Union Européenne de 5 millions d’Euros, dans le cadre du programme HAKAMA. 

Banque Mondiale

Le Royaume du Maroc a bénéficié, dans le cadre du partenariat de Deauville, de l’assistance technique de la Banque mondiale, visant à soutenir la concrétisation du nouveau cadre de gouvernance introduit par la nouvelle constitution. Cette assistance vient d’appuyer la mise en œuvre de trois réformes stratégiques visant à renforcer : la gouvernance inclusive grâce à une participation accrue du public, la redevabilité du Gouvernement dans la gestion des finances publiques grâce à la réforme de la LOF et la décentralisation fiscale.  

A cet effet, la réforme de la LOF a été soutenue par le transfert de connaissances et de savoir-faire provenant de pays de l'OCDE ayant mis en œuvre des réformes budgétaires fondées sur la performance notamment la France. Ce partenariat a pris la forme d’un contrat de jumelage institutionnel relatif à l’appui pour la mise en œuvre de la LOF, conclu entre le Ministère de l’Economie et des Finances marocain et l’Agence publique pour la coopération technique internationale des ministères français économiques et financiers (ADETEF) et financé par la Banque Mondiale à travers un don de 1.5 Millions de USD du Fonds de Transition pour une période allant de juillet 2014 à décembre 2017.
 

Expertise France

L’Agence publique pour la coopération technique internationale des ministères français économiques et financiers (ADETEF), qui a conclu le contrat de jumelage l’appui pour la mise en œuvre de la LOF, a fusionné le 1er janvier 2015 avec cinq autres opérateurs publics de coopération technique internationale au profit  d'« Expertise France », l'agence française d'expertise technique internationale.

Les activités à réaliser dans le cadre du contrat de jumelage se présentent comme suit :
  • L’Appui à l’élaboration des nouvelles règles pour la mise en œuvre de la LOF
  • L’Appui à la mise en œuvre de la LOF dans les ministères sectoriels
  • L’élaboration d’un système de suivi et d’évaluation des performances
  • l’appui à la gestion et à la coordination du jumelage.

Union Européenne

Dans le cadre de renforcement de la coopération avec l’Union Européenne à travers son appui au Royaume du Maroc dans le pilotage et la mise en œuvre de la LOF, la délégation de l’UE a mobilisé un cabinet conseil pour apporter son soutien technique à l’administration publique marocaine dans la formulation d’un plan d’action de mise en œuvre des dispositions de la LOF; et d’un plan de formation et d’une stratégie de communication.

Institut des Finances

               

La Direction du Budget, avec ses partenaires ont jugé opportun d’établir un plan de formation LOF (2016-2020) et désignent l’Institut Des Finances pour apporter son appui à la mise en œuvre progressive du plan de formation et l’accompagnement du processus de renforcement des capacités des gestionnaires pour le déploiement de la LOF.

Les modalités et les moyens de mise en œuvre du plan de formation ainsi que les rôles et les responsabilités des partenaires concernés ont été définies par une Convention de partenariat.

Les principales composantes de la Convention portent sur :

  • La composante I consiste à faire appel à une cinquantaine de formateurs nationaux et fournir une formation des formateurs sur les onze (11) modules prioritaires de la LOF. A la fin du programme de formation des formateurs, les candidats se verront attribuer une certification de formateur national LOF, et seront chargés de dispenser les modules LOF au profit de l’ensemble des acteurs de la chaine de gestion budgétaire, tant au niveau central qu’au niveau déconcentré.  
  • La composante II consiste à mobiliser jusqu'à mille cinq-cents (1500) fonctionnaires (cadres de l’administration marocaine) par an et les sensibiliser et les former sur les modules prioritaires de la LOF. Il s’agit de formations de sensibilisation intensive et de courtes durées centrées sur les innovations et les dispositions de la nouvelle loi organique.

La mise en œuvre du plan de formation fera l’objet d’un dispositif d’accompagnement en vue de permettre l’ancrage de la réforme et la pérennisation de l’intensité des efforts de formation, de communication et de conduite de changement à travers les six axes ci-après :

1.    Mise en œuvre des actions de formation planifiées (plan 2016-2020) ;

2.    Formations complémentaires ;

3.    Formation des formateurs ;

4.    Formation à distance ;

5.    Séminaires, Colloques et journées d’études ;

6.    Capitalisation, ouverture et partage d’expérience et de connaissances – KM.

Les départements ministériels intéressés par les cycles de formation dispensés par l'IDF peuvent bénéficier de l’offre proposée à travers trois modes de contractualisation, à savoir :

  • Une convention cadre pour pérenniser le partenariat et l’inscrire dans la durée.
  • Un contrat de droit commun pour :
  • la réalisation des formations en présentiel, en ligne ou sur mesure
  • l’assistance technique.
  • Des conventions spécifiques pour :
  • l’immersion des cadres et le transfert de compétences
  • l’organisation de séminaires et de conférences;
  • la mise à disposition des fonds documentaires.