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Système de pilotage

La conduite de la loi organique relative à la loi de finances (LOF) et son pilotage impliquent un suivi efficace et une évaluation régulière afin de mesurer périodiquement les avancées réalisées ainsi que les obstacles éventuels. 
Cet objectif exige nécessairement des dispositifs de contrôle et d’évaluation adaptés à cette finalité et qui doivent être appréhendés comme des instruments de surveillance de la cohérence des actions et de l’avancée coordonnée des ministères. Ainsi, pour suivre et évaluer la mise en œuvre de la LOF de telle sorte à accélérer son déploiement et à apporter, le cas échéant, les correctifs et améliorations nécessaires aux procédures de sa mise en œuvre, un système de pilotage à plusieurs niveaux est mis en place :
 

Pilotage stratégique interministériel

Le pilotage stratégique interministériel est assuré par un comité de pilotage stratégique présidé par le secrétaire général du Ministère de l’Economie et des Finances et composé des secrétaires généraux des différents ministères ou institutions. Ce comité a pour mission la supervision de la préparation et de la mise en œuvre de la LOF afin de permettre une coordination et une harmonisation entre les différents ministères.
 

Pilotage ministériel 

Un Comité de pilotage  est mis en place au niveau de chaque ministère. Il est présidé par le secrétaire général et constitué des directeurs centraux et a pour tâche principale la mise en œuvre de la LOF au niveau ministériel.
 

Pilotage opérationnel 

S’agissant du pilotage opérationnel de la LOF au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, une unité dédiée au pilotage de la mise en œuvre de la réforme de la LOF a été créée au sein de la Direction du Budget. Cette unité a pour principales missions :
  • Le pilotage opérationnel et la conduite de la mise en œuvre de la LOF ;
  • L’élaboration des textes législatifs et règlementaires d’application des différentes dispositions de la LOF;
  • Le déploiement des dispositions de la LOF au niveau interne et au niveau interministériel;
  • L’élaboration et la mise en oeuvre des plans de communications et de formation relatifs à la réforme de la LOF;
  • L’élaboration des référentiels et methodologies relatifs à l’implémentation des instruments de la réforme de la LOF.
Cette unité administrative œuvre en concertation avec les acteurs concernés notamment les différentes directions du MEF afin de garantir la réussite de la mise en œuvre de la LOF. 
Quant au pilotage opérationnel de la LOF au sein des ministères, une équipe projet spécifique doit être créée et formalisée par une note du ministre ou du secrétaire général au niveau de chaque ministère et composée des représentants de la direction des affaires financières et des autres directions métiers du ministère concerné. Cette équipe représente le principal interlocuteur de l’unité administrative relevant de la Direction du Budget du MEF dédiée au pilotage de la mise en œuvre de la LOF. Elle a pour rôle d’animer la réforme en interne du ministère et d’assurer la communication autour de la LOF.