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Gestion des programmes

La LOF a instauré la structuration du budget en programmes budgétaires qui sont présentés dans les projets de performance élaborés par chaque ministère. L’identification des programmes d’un ministère se fait à partir de sa stratégie qui formule les priorités et les objectifs à atteindre. 
De ce fait, un programme doit concilier entre les trois dimensions suivantes :

1Une dimension budgétaire :

Chaque programme correspond à des enveloppes de crédits consacrées à une politique publique définie.

2. Une dimension managériale :

La réforme budgétaire a aussi pour conséquence une nouvelle organisation du pilotage d’une politique publique ou des fonctions support. Ainsi, chaque responsable de programme, en concertation avec structures opérationnelles, définit les procédures et le mode d’organisation à mettre en place pour l’atteinte des objectifs associés son programme.

3. Une dimension relative à la performance de l’action publique :

Les programmes sont le cadre de la présentation et de la conduite de la nouvelle démarche de performance.

 

 

La construction d’un programme est régi par les principes suivants :

1. Un programme est ministériel :

L’article 39 de la LOF précise qu’un programme est un ensemble cohérent de projets ou actions relevant d’un même département ministériel… ». Il n’y a donc pas de programmes interministériels.

2. Un programme doit être facilement gérable en exécution:

Il ne doit jamais être construit de manière analytique, au sens de la comptabilité analytique (la rémunération d’un fonctionnaire ne s’impute que dans un programme et un seul, ….)

3. Un programme doit avoir une taille critique :

Article 39 de la LOF 

Plus le nombre de programme est réduit, plus les enveloppes de crédits sont importantes, plus les gestionnaires auront plus de marges de manœuvre. En outre, la réduction du nombre de programmes permet de réduire les coûts de gestion (moins de mouvements de crédits, moins de visas, moins de marchés à passer, moins de factures à traiter…).

4. L’inscription des crédits dans les grandes catégories:

L’inscription des crédits dans les grandes catégories: Personnel , matériel et dépenses diverses , investissement; doit toujours respecter les principes relatifs aux grandes natures économiques  de la dépense. Ainsi, à titre d’exemple, tous les crédits relatifs aux dépenses de personnel doivent être inscrits dans les chapitres de personnel.

Par ailleurs, chaque programme est attaché à un responsable de programme qui est chargé, en coordination avec le directeur des affaires financières et les structures opérationnelles, notamment de la construction de son programme et de l’élaboration des projets et des rapports de performance s’y rapportant.