texte de loi n° 53.17 portant règlement de l'année budgétaire 2015 | LOF - Loi Organique relative à la loi de Finances - Maroc

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Soumis par Gmira le ven, 09/14/2018 - 09:44

texte de loi n° 53.17 portant règlement de l'année budgétaire 2015

Langue Indéfini

Budget année:

Budget category:

Loi de réglement