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L’évaluation PEFA 2023 du Maroc : Des avancées majeures en matière de Gestion des Finances Publiques

Le Maroc a achevé sa troisième évaluation PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability), avec la publication du rapport final en juin 2024. Cette évaluation, menée après celles de 2009 et 2016, a permis de mesurer les points forts et les points faibles de la gestion des finances publiques au moyen de 31 indicateurs de performance recouvrant 94 composantes, regroupés autour de sept piliers, et de mettre ainsi en lumière les progrès réalisés.

L’adoption de la Loi Organique relative à la loi de Finances (LOF) a joué un rôle déterminant dans les avancées constatées.  En effet, cette réforme phare, adoptée en 2015, a permis d’ancrer des changements profonds dans la transparence et la planification budgétaires ainsi que la réédition des comptes.

Les progrès les plus significatifs concernent en outre, la qualité et l’exhaustivité de la documentation budgétaire soumise à l’examen du Parlement (PI[1]-5) permettant ainsi aux parlementaires de disposer de toutes les informations nécessaires à l’examen et à l’approbation du budget, ainsi que l’utilisation des informations sur la performance des services publics (PI-8) pour orienter les décisions budgétaires et optimiser les deniers publics.

Sur le plan de la planification à moyen terme, l’impact de la LOF est manifeste à travers l’amélioration des prévisions macroéconomiques et budgétaires (PI-14) matérialisée notamment par la consécration de la Programmation Budgétaire Triennale. Dans la même lignée, la budgétisation des dépenses à moyen terme (PI-16) a été renforcée donnant une meilleure visibilité aux gestionnaires et garantissant une allocation des ressources en cohérence avec les objectifs de développement du pays.

L’évaluation PEFA confirme ainsi que la LOF a été un catalyseur de progrès pour la Gestion des Finances Publiques au Maroc. Des avancées majeures ont été réalisées, renforçant la transparence, la prévisibilité et la cohérence budgétaire.

Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour relever les défis persistants. À ce titre, les conclusions de cette évaluation serviront à alimenter le processus de réforme des finances publiques actuellement en cours, en particulier dans le cadre de l’amendement de la LOF, en ambitionnant d’améliorer la soutenabilité des finances publiques, de consolider le périmètre de l’administration centrale et de renforcer le rôle du Parlement dans la préparation et l’exécution des lois de finances.