Diffusion de la circulaire du Chef du Gouvernement n°09/2024 relative aux modalités de mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels
Dans le prolongement de l’approche d’accompagnement et d’enrichissement des référentiels réglementaires et méthodologiques visant une appropriation optimale des outils de la gestion axée sur les résultats, le Chef du Gouvernement a diffusé, en date du 02 août 2024, la circulaire n°09/2024 relative aux modalités de mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels.
Cette circulaire a pour objet de clarifier les modalités pratiques de mise en œuvre du Décret n° 2-22-580 relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels, et ce, afin d’appuyer le déploiement opérationnel du contrôle de gestion.
Les axes de cette circulaire portent sur :
- Les apports du contrôle de gestion en tant que dispositif d’aide au pilotage et à la prise de décision, ainsi qu’en tant que démarche managériale fondée sur des engagements réciproques entre les acteurs de la performance ;
- L’organisation du contrôle de gestion, notamment, la clarification des attributions de la structure centrale de contrôle de gestion et des référents en contrôle de gestion et la définition de leurs niveaux de rattachements administratifs,
- La contribution du contrôle de gestion au processus budgétaire en ce qui concerne la Programmation Budgétaire Triennale, l’élaboration du Projet de Performance et du Rapport de Performance ainsi que le suivi l’exécution des programmes ;
- Les outils du contrôle de gestion portant, en l’occurrence, sur les tableaux de bord, la comptabilité d’analyse de coûts et l’exploitation des données du système d’information ;
- L’animation interministérielle du dispositif de contrôle de gestion assignée à la Direction du Budget relevant du ministère de l’Economie et des Finances.
Cette circulaire est accompagnée du Guide Pratique du Contrôle de Gestion qui fournit des explications méthodologiques et opérationnelles et présente des cas pratiques de déploiement des différentes activités de contrôle de gestion au sein des différents départements ministériels, des Fiches Emplois/Métiers des Contrôleurs de Gestion de la structure centrale de contrôle de gestion et des référents en contrôle de gestion ainsi que d’un document étayant la structure et contenu du Pacte Interne du Contrôle de Gestion qui retrace en particulier les engagements réciproques entre la structure centrale du contrôle de gestion et les différents intervenants dans l’exécution des programmes.