En plus des principes classiques des finances publiques, la loi organique relative à la loi de finances (LOF) a introduit un nouveau principe relatif à la sincérité. Ces principes sont en nombre de cinq et se présentent comme suit :
Sincérité budgétaire | Sincérité comptable |
La sincérité budgétaire exige la pertinence des hypothèses qui président à la préparation de la loi de finances, et la présentation sincère au niveau de la loi de finances de l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Dans le même sens, la sincérité budgétaire sollicite l’engagement de procéder à la présentation des lois de finances rectificatives en cas de modifications significatives des priorités et des hypothèses de la loi de finances. |
Les comptables publics sont chargés de veiller au respect des principes et des règles comptables en s’assurant notamment de la sincérité des enregistrements comptables et du respect des procédures et de la qualité des comptes publics. En outre, La cour des comptes certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’Etat. |
Liens
[1] https://lof.finances.gov.ma/articlesloi?id=3#Article3
[2] https://lof.finances.gov.ma/articlesloi?id=8#Article8
[3] https://lof.finances.gov.ma/articlesloi?id=38#Article38
[4] https://lof.finances.gov.ma/articlesloi?id=10#Article10
[5] https://lof.finances.gov.ma/articlesloi?id=31#Article31