Publication du guide de la nomenclature budgétaire [2]
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative à la loi de finances, le ministère de l’économie et des finances a publié la circulaire numéro 4973/E en date du 19 juillet 2017 [3] sur la structure de la nomenclature budgétaire des dépenses et des recettes.
Cette circulaire est accompagnée d’un guide [4] qui présente les différents segments de cette nomenclature et explicite les règles de son utilisation.
Documents à consulter :