09.02.2017

Conférence sur la Loi Organique n° 130-13 relative à la loi de Finances

Conférence sur la Loi Organique n° 130-13 relative à la loi de Finances

Sur invitation du Cours Supérieur Interarmées de l'Intendance des Forces Armées Royales, la Direction du Budget relevant du Ministère de l’Economie et des Finances a animé une conférence sur "La Loi Organique n° 130-13 relative à la loi de Finances", le jeudi 09 février 2017 à Marrakech.

Cette conférence, qui s’inscrit dans le cadre des activités périscolaires de la formation des intendants militaires des Forces Armées Royales, a porté sur les apports de la LOF en termes de performance, de transparence et de contrôle des finances publiques. De même, le processus de ...

01.02.2017

Organisation d'un atelier d’échanges et de partage sur le ″ Dialogue de gestion: Administration centrale-Services déconcentrés″

Organisation d'un atelier d’échanges et de partage sur le ″ Dialogue de gestion: Administration centrale-Services déconcentrés″

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, la Direction du Budget a organisé, le mardi 31 janvier 2017, un atelier d’échanges et de partage sur le ″ Dialogue de gestion: Administration centrale-Services déconcentrés″ au profit des départements ministériels ayant des services déconcentrés.

Cet atelier a été consacré, d’une part, à la présentation de la démarche et des instruments du pilotage opérationnel et du dialogue de gestion au sein d’un ministère, et d’autre part, aux témoignages de représentants de départements ministériels ( ...

31.01.2017

Publication du guide de dialogue de gestion et du pilotage opérationnels

Publication du guide de dialogue de gestion et du pilotage opérationnels

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, la Direction du Budget a établi le guide de dialogue de gestion et du pilotage opérationnels afin de doter les départements ministériels d’éléments méthodologiques et d’outils de gestion leur permettant d’organiser les rapports entre l’administration centrale et les services opérationnels dans le cadre de déploiement de la LOF au niveau ministériel.

Télécharger le guide :

05.01.2017

Journée d’information et d’échange sur les nouvelles dispositions de la LOF relatives aux dépenses du personnel

Journée d’information et d’échange sur les nouvelles dispositions de la LOF relatives aux dépenses du personnel

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique relative à la loi de Finances (LOF), la Trésorerie Générale du Royaume a organisé, le jeudi 5 janvier 2017, un atelier pour les ordonnateurs, sur les nouvelles dispositions relatives aux dépenses de personnel et ce, à l’issue de la publication de l’arrêté du chef du gouvernement fixant les règles budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre du personnel.

Cet atelier a été consacré à la présentation notamment, des nouvelles dispositions de l’arrêté précité, de la ...

02.01.2017

Publication de l'arrêté N°3-221-16 fixant les règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre de personnel

Publication de l'arrêté N°3-221-16 fixant les règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre de personnel
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances relatives aux dépenses de personnel, l’arrêté du chef du gouvernement fixant les règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre de personnel a été adopté le 27 décembre 2016.
Ledit arrêté vise à:
  • Contribuer à une meilleure maitrise de la masse salariale du personnel de ...
03.11.2016

Organisation d'un atelier sur le suivi de l'exécution budgétaire au titre de l'année 2016

Organisation d'un atelier sur le suivi de l'exécution budgétaire au titre de l'année 2016

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOF), la Direction du Budget relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, a organiséle mardi 1er novembre 2016 un atelier de partage sur le suivi de l’exécution budgétaire au titre de l’année 2016 .Ont pris part à cet atelier, les responsables financiers et des ressources humaines de l’ensemble des départements ministériels et institutions.

Animé par MM. les Adjoints au Directeur du Budget Ahmed BERRADA,  Aziz KHAYATI et Azzeeddine GAMOUH et M. Mohamed LAMJOUN c ...

02.11.2016

Adoption de la loi de règlement 100.15 relative à la loi de finances de 2013

Adoption de la loi de règlement 100.15 relative à la loi de finances de 2013

Dans le cadre de la déclinaison des principes et règles constitutionnels relatifs à la transparence et la reddition des comptes, le projet de loi de règlement 100.15 relative à la loi de finances de 2013 a été approuvé par le conseil du gouvernement le 16 décembre 2015, par la chambre des représentants le 31 mai 2016 et par la chambre des conseillers le 3 août 2016. Selon ladite loi de règlement, les résultats définitifs sont comme suit:

  • Pour le BudgetGénéral, au titre des dépenses de fonctionnement, les dépenses exécut ...
27.10.2016

Organisation d'une Réunion le 01/11/2016 sur le suivi de l'exécution budgétaire au titre de l'année 2016

Organisation d'une Réunion le 01/11/2016 sur le suivi de l'exécution budgétaire au titre de l'année 2016

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances et en vue de permettre un meilleur suivi de l’exécution des budgets des départements ministériels et des institutions  au titre de l’année budgétaire 2016, la Direction du Budget organise une réunion de travail à l’amphithéâtre du Ministère de l’Economie et des Finances (entrée D)  le mardi 1er novembre 2016 à 9h.

...
20.10.2016

Remise au Parlement du projet de loi de finances 2017

Remise au Parlement du projet de loi de finances 2017

Conformément à l’article 48 de loi organique 130.13 relative à la loi de finances, le projet de loi de finances de 2017 a été déposé avant le 20 octobre 2016 sur le bureau  de la chambre des représentants, accompagné des documents suivants :

  • Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2017
  • Rapport économique et financier
  • Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
  • Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome
  • Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
  • Ra ...
27.09.2016

Atelier de partage autour de la LOF au profit des responsables des affaires financières des départements ministériels et institutions

Atelier de partage autour de la LOF au profit des responsables des affaires financières des départements ministériels et institutions

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOF), la Direction du Budget relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, a organisé, le mardi 27 septembre 2016, un atelier de partage au profit des responsables financiers de l’ensemble des départements ministériels et institutions. Cet atelier, auquel ont pris part plus de 195responsables et cadres, a  été animé par MM.  F. MORDAQ et E. MILLARD, Experts de l'agence d'expertise technique internationale de la France (Expertise France) et M. A. Berrada et Mm ...