05.01.2017

Journée d’information et d’échange sur les nouvelles dispositions de la LOF relatives aux dépenses du personnel

Journée d’information et d’échange sur les nouvelles dispositions de la LOF relatives aux dépenses du personnel

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique relative à la loi de Finances (LOF), la Trésorerie Générale du Royaume a organisé, le jeudi 5 janvier 2017, un atelier pour les ordonnateurs, sur les nouvelles dispositions relatives aux dépenses de personnel et ce, à l’issue de la publication de l’arrêté du chef du gouvernement fixant les règles budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre du personnel.

Cet atelier a été consacré à la présentation notamment, des nouvelles dispositions de l’arrêté précité, de la ...

02.01.2017

Publication de l'arrêté N°3-221-16 fixant les règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre de personnel

Publication de l'arrêté N°3-221-16 fixant les règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre de personnel
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances relatives aux dépenses de personnel, l’arrêté du chef du gouvernement fixant les règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre de personnel a été adopté le 27 décembre 2016.
Ledit arrêté vise à:
  • Contribuer à une meilleure maitrise de la masse salariale du personnel de ...
03.11.2016

Organisation d'un atelier sur le suivi de l'exécution budgétaire au titre de l'année 2016

Organisation d'un atelier sur le suivi de l'exécution budgétaire au titre de l'année 2016

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOF), la Direction du Budget relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, a organiséle mardi 1er novembre 2016 un atelier de partage sur le suivi de l’exécution budgétaire au titre de l’année 2016 .Ont pris part à cet atelier, les responsables financiers et des ressources humaines de l’ensemble des départements ministériels et institutions.

Animé par MM. les Adjoints au Directeur du Budget Ahmed BERRADA,  Aziz KHAYATI et Azzeeddine GAMOUH et M. Mohamed LAMJOUN c ...

02.11.2016

Adoption de la loi de règlement 100.15 relative à la loi de finances de 2013

Adoption de la loi de règlement 100.15 relative à la loi de finances de 2013

Dans le cadre de la déclinaison des principes et règles constitutionnels relatifs à la transparence et la reddition des comptes, le projet de loi de règlement 100.15 relative à la loi de finances de 2013 a été approuvé par le conseil du gouvernement le 16 décembre 2015, par la chambre des représentants le 31 mai 2016 et par la chambre des conseillers le 3 août 2016. Selon ladite loi de règlement, les résultats définitifs sont comme suit:

  • Pour le BudgetGénéral, au titre des dépenses de fonctionnement, les dépenses exécut ...
27.10.2016

Organisation d'une Réunion le 01/11/2016 sur le suivi de l'exécution budgétaire au titre de l'année 2016

Organisation d'une Réunion le 01/11/2016 sur le suivi de l'exécution budgétaire au titre de l'année 2016

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances et en vue de permettre un meilleur suivi de l’exécution des budgets des départements ministériels et des institutions  au titre de l’année budgétaire 2016, la Direction du Budget organise une réunion de travail à l’amphithéâtre du Ministère de l’Economie et des Finances (entrée D)  le mardi 1er novembre 2016 à 9h.

...
20.10.2016

Remise au Parlement du projet de loi de finances 2017

Remise au Parlement du projet de loi de finances 2017

Conformément à l’article 48 de loi organique 130.13 relative à la loi de finances, le projet de loi de finances de 2017 a été déposé avant le 20 octobre 2016 sur le bureau  de la chambre des représentants, accompagné des documents suivants :

  • Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2017
  • Rapport économique et financier
  • Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
  • Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome
  • Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
  • Ra ...
27.09.2016

Atelier de partage autour de la LOF au profit des responsables des affaires financières des départements ministériels et institutions

Atelier de partage autour de la LOF au profit des responsables des affaires financières des départements ministériels et institutions

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOF), la Direction du Budget relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, a organisé, le mardi 27 septembre 2016, un atelier de partage au profit des responsables financiers de l’ensemble des départements ministériels et institutions. Cet atelier, auquel ont pris part plus de 195responsables et cadres, a  été animé par MM.  F. MORDAQ et E. MILLARD, Experts de l'agence d'expertise technique internationale de la France (Expertise France) et M. A. Berrada et Mm ...

09.08.2016

Publication de la note d'orientation du Chef du Gouvernement relative au PLF 2017

Publication de la note d'orientation du Chef du Gouvernement relative au PLF 2017

Conformément à l'article 4 du Décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances et à l’occasion de la préparation du PLF 2017, le Chef du Gouvernement a invité par circulaire N° 9/2016 du 9 août 2016 les départements ministériels et les institutions à établir leurs propositions de recettes et de dépenses pour l’année budgétaire 2017 en se basant sur les orientations contenues dans ladite circulaire.

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21.07.2016

Séminaire « Les indicateurs de Performance liés à la Préparation de la Loi de Finances »

Séminaire « Les indicateurs de Performance liés à la Préparation de la Loi de Finances »

Dans le cadre des séminaires sur les missions, les métiers et les principaux projets du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), organisés au profit des responsables et cadres dudit ministère,la démarche de la performance consacrée par la nouvelle Loi organique n° 130-13 relative à la loi de Finances (LOF), a fut  le thème nodal du séminaire intitulé « Les Indicateurs de Performance liés à la Préparation de la Loi de Finances » organisé le  jeudi 21 juillet 2016 à l'amphithéâtre du MEF. Ce séminaire a été co-animé par Mme Rajae REMMAL et Mr Abdennaji HED ...

21.07.2016

Exposé du Ministre de l'Economie et des Finances devant les deux commissions des finances du Parlement

Exposé du Ministre de l'Economie et des Finances devant les deux commissions des finances du Parlement

Conformément à l’article 47 de la Loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l'Economie et des Finances, a présenté, le jeudi 21 juillet 2016, devant les deux commissions des Finances du Parlement un exposé dans lequel il a mis en exergue l'évolution de l'économie nationale notamment au regard de la conjoncture économique internationale, l'état d'avancement de l'exécution de la loi de finances au titre de l’exercice budgétaire 2016 à la date du 30 juin au niveau des recettes et des dépenses ainsi que le cadre général de préparation du proj ...