Publication de la circulaire du Ministre de l’Economie et des Finances n°4509/E relative à la gestion budgétaire et comptable des Etablissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat

Le ministère de l’économie et des finances a publié lacirculaire n°4509/E de 10 juillet 2017 portant sur la gestion financière et comptable des établissements publics (EP) bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat.

Cette circulaire vise l’harmonisation des procédures et des pratiques liées à la préparation et à l’exécution des budgets des EP, l’intégration des EP dans la dynamique enclenchée par la réforme de la gestion budgétaire de l’Etat vers plus de transparence et de performance, la cohérence des règles de gestion budgétaire et comptable des EP ainsi que l’autorisation et l’exécution des budgets des EP selon une nomenclature par destination. A cet effet, le système e-budget prendra en charge le budget des EP dans une démarche qui vise à avoir un système unique qui permet une flexibilité et accès à distance, le renforcement des outils d’analyse et la normalisation des documents et des procédures.

Une expérimentation sera conduite sur un échantillon pilote de 6 établissements publics et ce dans le cadre de la préparation du budget 2018. La réussite de cette expérimentation dépendra d’une collaboration étroite et une mobilisation soutenue de tous les intervenants, d’une assistance continue de la Direction du Budget, ainsi que de la contribution active des établissements publics.

 

Circulaire du Ministre de l’Economie et des Finances n°4509/E relative à la gestion budgétaire et comptable des Etablissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat