Pourquoi une réforme de la loi organique relative à la loi de finances (LOF) ?

Suite à la consolidation de la stabilité du cadre macro-économique vers la fin des années 90, le Maroc a lancé des réformes politiques, financières, sectorielles et économiques dans le but d’accélérer le développement socio-économique du pays, de rattraper les retards enregistrés en matière de développement humain et de satisfaire les besoins croissants de la population en termes d’accès aux services sociaux de base.
S’inscrivant au coeur du programme de modernisation de l’administration publique qui a bénéficié de l’appui technique et financier de l’UE, de la BM et la BAD, la réforme budgétaire lancée en 2001 peut être considérée comme l’une des réformes phares engagées qui vise l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique.
Conduite à législation constante et selon une approche pragmatique, progressive et participative, elle s’est articulée autour de :
  • l'amélioration de la programmation budgétaire pluriannuelle par la mise en oeuvre d'un cadre de dépenses à moyen terme ;
  • le déploiement du dispositif de la globalisation des crédits ;
  • le renforcement de la déconcentration budgétaire ;
  • la refonte du contrôle de la dépense publique ;
  • la mise en place de l’audit de performance ;
  • le développement des systèmes d’information de gestion budgétaire.
Conscient des limites du cadre normatif régissant les finances publiques, la refonte de la loi organique relative à la loi de finances est devenue un impératif pour donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’Etat, au renforcement de la performance de la gestion publique et de la responsabilisation des gestionnaires; et pour faire évoluer le système des finances publiques d’une approche cantonnée dans des logiques juridique et comptable vers une approche privilégiant la culture managériale au service du développement et du bien-être des citoyens.