Participation de la Direction du Budget aux travaux de la journée d’étude sous le thème : «La Loi Organique relative à la loi de Finances : Impact et mécanismes de mise en œuvre au niveau des Centres Hospitalo-Universitaires »

La Direction du Budget a participé le 16 décembre 2017, aux travaux de la journée d’étude organisée par l’Association des Administrateurs du Centre Hospitalier Ibn Sina, sous le thème : «La Loi Organique relative à la loi de Finances : Impact et mécanismes de mise en œuvre au niveau des CHUs».

Les travaux de la journée d’étude ont été ouverts par les allocutions respectives de M. LAMRANI, Président de l’Association des administrateurs, M. ERROUGANI, Directeur du CHU Ibn Sina, M. BERRADA, Adjoint au Directeur du Budget chargé du pilotage de la mise en œuvre de la LOF et M. BELFAHMI, chef de la Division des Programmations et Contractualisations au sein de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation.

Dans son allocution d’ouverture, M. Ahmed BERRADA, a rappelé le contexte sous-jacent à la mise en œuvre de la LOF ainsi que les objectifs escomptés à travers son déploiement, tout en mettant l’accent sur l’opportunité que représente l’intégration des Etablissements Publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat dans la dynamique enclenchée par la réforme de la gestion budgétaire.

Suite à cette séance d’ouverture, un premier panel auquel ont pris la part trois représentants du Ministère de l’Economie et des Finances, a traité des apports de la LOF en termes de renouveau de la gestion budgétaire.

C’est ainsi que dans son intervention intitulée «Extension des principes de la LOF aux Etablissements Publics bénéficiant de recettes affectées ou de subventions de l'Etat», Mme Mouna BENGRINE, chef de la Division de la Réforme Budgétaire à la Direction du Budget, a rappelé les principales innovations de la LOF tout en exposant les principaux constats tirés des opérations de préfiguration. Elle a présenté, par la suite, à travers des cas illustratifs, les outils et instruments nécessaires à l’imprégnation des établissements publics de la nouvelle culture budgétaire. Mme BENGRINE a conclu son intervention par la présentation des facteurs de succès de l’implémentation de la LOF au niveau des établissements publics, à savoir: la mise en place d’un cadre stratégique, d’une gouvernance dédiée, d’une feuille de route cadencée, d’un système d’information adapté et d’un dispositif de conduite du changement approprié.

Par ailleurs, l’intervention de Mr Ahmed BELFAHMI, chef de la Division des Programmations et Contractualisations au sein de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation, a porté sur la contractualisation « Apports et mécanismes de mise en œuvre au niveau des établissements publics ».

De sa part, M. Mohammed LAMJOUN, chef de la division des Systèmes d’Information à la Direction du Budget, a présenté la nouvelle plateforme eBudget 2 pour la mise en œuvre de la LOF, tout en rappelant le contexte sous-jacent à l’adaptation de ladite plateforme et en explicitant ses fonctionnalités, ses modules et ses principaux outputs. Par ailleurs, et dans le cadre de l’accompagnement des établissements publics dans la mise en place des nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable, il a été décidé d’étendre progressivement le système ebudget2 pour la prise en charge de leurs budgets.

Le débat issu de ce panel a traité de thématiques diverses portant notamment sur les dispositions de la LOF (budgétisation par programme, responsabilité managériale, programmation pluriannuelle, évaluation de la performance, déclinaison de l’approche genre, …) et sur la contractualisation (mécanismes, méthodes et assistance technique, …)

Le second panel a abordé la thématique de la LOF dans le secteur de santé en réunissant un représentant du Ministère de Santé en la personne de M. Abdelkrim TANOUTI, chef du service administratif de la direction de la population et un représentant du CHU Ibn Sina, en la personne de M. Khalid BAALI, chef par intérim de la division des affaires financières.

Ce panel a été l’occasion pour M TANOUTI de présenter l’expérience de la mise en œuvre de la LOF au niveau du Ministère de la Santé et pour M. BAALI d’exposer l’état d’avancement du chantier de déploiement de la LOF au niveau du CHU Ibn Sina en tant qu’établissement préfigurateur.

La clôture de cette journée d’études a été marquée par la restitution des travaux et la lecture des principales recommandations.