Atelier sur l’Etat d’avancement de la mise en œuvre de la Loi organique relative à la loi de Finances et de la Budgétisation Sensible au Genre

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique relative à la loi de Finances (LOF) et de la Budgétisation Sensible au Genre (BSG), un atelier sur l’état d’avancement de ces deux chantiers a été organisé le 17 janvier 2019 en présence de 160 représentants des départements ministériels et institutions, et des partenaires : Banque Mondiale, Expertise France, Agence Française de Développement (AFD), Union Européenne (UE) et Organisation des Nations Unies (ONU) Femmes.

L’allocution d’ouverture a été prononcée par M. Ahmed BERRADA, adjoint au directeur du budget chargé du pilotage de la mise en œuvre de la LOF, qui a exposé le contexte et les objectifs à travers l’organisation dudit atelier, ainsi que l’ordre du jour qui s’articule autour des deux parties : une dédiée à la LOF et l’autre à la BSG . Il a par la suite présenté l’état de mise en œuvre des dispositions de la LOF avant d’étayer les différents jalons du macro-processus budgétaire annuel.

Suite à cette allocution d’ouverture, Mme Hajar BENAMEUR, chef du service de l’accompagnement des départements ministériels relevant de la Direction du Budget, a présenté le bilan et perspectives émanant de l’analyse des Projets de Performance (PdP) établis au titre de l’exercice 2019.

La présentation de ce bilan a eu pour objectif de partager les principaux constats relevés de l’exercice ainsi que les enseignements tirés, les écueils à éviter et les principales perspectives, et ce, en vue d’améliorer la qualité de ces documents et de préciser les volets pour lesquels l’accompagnement de la direction du Budget doit être renforcé.

Suite à cette intervention, M. Ousmane KOLIE  représentant de la Banque Mondiale et M. Frank MORDACQ représentant d’Expertise France, ont présenté leurs témoignages respectifs par rapport au déploiement de la LOF.

Le débat découlant de cette première partie de l’atelier, a attesté du grand intérêt de l’ensemble des représentants. Il a concerné les volets liés à la portée de l’accompagnement des départements ministériels par la Direction du Budget, au dispositif de performance, à l’harmonisation des fonctions supports, au dialogue et pilotage internes, ainsi qu’aux systèmes d’’information.

Avant de clore la première partie de la matinée dédiée à la LOF, Mme BEN AMEUR a présenté le projet de maquette d’appui à l’élaboration des Rapports de Performance au titre de l’exercice 2018, que les départements ministériels doivent établir et transmettre au Ministère de l'Economie et des Finances (Direction du Budget) au plus tard à la fin du mois de juillet 2019, conformément aux termes du décret n° 2-15-426 relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.

La seconde partie de l’atelier dédiée à la BSG a été lancée par une présentation de M. BERRADA, qui a exposé les résultats de la 3ème vague de préfiguration da la BSG axée sur la performance ayant démontré une réelle implication des départements ministériels quant à la prise en compte de l’aspect genre au niveau des programmes, objectifs et indicateurs. La présentation a été également l’occasion de rappeler les différents engagements pris avec les partenaires techniques et financiers  (AFD et UE).

Mme Sepideh LABANI, experte internationale en égalité genre, a enchaîné avec la présentation du retour d’expérience tiré des séances d’accompagnement pour l’intégration de la BSG dans la programmation budgétaire des départements ministériels. Elle a rappelé ainsi la méthodologie d’accompagnement retenue avant de dresser un ensemble de constats relatifs notamment à difficultés rencontrées (Sensibilité et volonté institutionnelle, Disponibilité et fiabilité d’analyses et données genre, résistances culturelles, techniques et/ou opérationnelles manque de coordination intersectorielle…) et d’exposer les principales recommandations liées notamment au renforcement de la coordination ente tous les acteurs institutionnels : Points focaux genre, Centre d’excellence BSG, programme ICRAM…

Les représentants des partenaires techniques et financiers (ONU Femmes, AFD et UE) et des départements chargés de la fonction publique, de l’eau et du travail ont pris par la suite la parole pour présenter leurs témoignages et/ou retours d’expériences sur la mise en place BSG axée sur la performance.

Finalement, M. Berrada a réaffirmé dans son mot de clôture la disponibilité de la Direction du Budget pour accompagner les départements ministériels et institutions aussi bien dans la mise en œuvre de de la LOF que de la BSG tout en remerciant les départements ministériels pour leurs implications et engagements.