Atelier sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la LOF -Loi organique relative à la loi de Finances-

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique relative à la loi de Finances (LOF), un atelier sur son état d’avancement a été organisé le 1er mars 2018 en présence des représentants des départements ministériels et institutions, des experts mobilisés dans le cadre du jumelage institutionnel d’appui à la mise en œuvre de la LOF ainsi que des représentants de la direction du budget.

L’allocution d’ouverture a été prononcée par M. Ahmed BERRADA, adjoint au directeur du budget chargé du pilotage de la mise en œuvre de la LOF, qui a présenté les objectifs escomptés à travers l’organisation de cet atelier dont l’ordre du jour consiste à débattre de l’état des lieux des trois thématiques suivantes :

  • Le bilan des Projets de Performance (PdP) établis au titre de l’exercice 2018 et les perspectives;
  • Le système d’information budgétaire E-budget2 ;
  • La programmation budgétaire triennale (PBT).

Le bilan des Projets de Performance (PdP) établis au titre de l’exercice 2018 a été présenté par Mme Hajar BENAMEUR, chef du service de l’accompagnement des départements ministériels relevant de la Direction du Budget.  La présentation de ce bilan a pour objectif de partager les principaux constats relevés de l’exercice ainsi que les enseignements tirés et les écueils à éviter. Ainsi, et après avoir rappelé le contexte dans lequel s’inscrit l’élaboration des PdP, une analyse de l’architecture budgétaire et de la démarche de performancea été présentée.

Cette analyse a fait ressortir des enseignements dont notamment la nécessité de conduire un exercice de révision des programmes, d’améliorer le dispositif de performance ainsi que d’affiner la présentation des déterminants des dépenses.

A l’issue de ce bilan, Mme BEN AMEUR a présenté le résultat d’un sondage mené auprès des départements ministériels et institutions afin d’identifier les difficultés rencontrées lors du renseignement de la maquette d’appui à l’élaboration des PdP ainsi que les pistes d'amélioration.

La deuxième intervention portant sur le système E-Budget2, a été assurée par M. Mohamed LAMJOUN, chef de la division du système d’information (DSI) à la Direction du Budget,  qui a d’abord rappelé le contexte de la refonte du système budgétaire avant de présenter les résultats d’un sondage sous forme de questionnaire mené auprès des départements ministériels et institutions afin d’améliorer ledit système.

Le résultat du dépouillement du questionnaire a fait ressortir plusieurs propositions d’amélioration et d’évolution du système eBudget2. Des nouvelles actions sont programmées pour prendre en charge ces propositions et intégrer des nouvelles fonctionnalités à savoir le nouveau module de collecte des données relatives à la masse salariale.

La troisième thématique de l’atelier a été présentée par Mme Mouna BENGRINE, chef de la division de la réforme budgétaire relevant de la Direction du Budget, afin d’expliciter la Programmation Budgétaire Triennale issue de la LOF. Ainsi, Mme BENGRINE a exposé le soubassement juridique de la PBT dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’exercice de 2019, ses objectifs et son périmètre. En outre, elle a rappelé le macro-processus budgétaire avant de présenter le contenu de la circulaire du 15 mars qui a pour objet d’inviter les départements ministériels et institutions à établir leurs propositions de PBT assorties d’objectifs et d’indicateurs de performance.

Par ailleurs, Mme BENGRINE a précisé les facteurs de succès nécessaires pour assurer la réussite de la mise en œuvre de la PBT. Il s’agit principalement du renforcement du rôle des responsables de programmes dans la procédure de programmation budgétaire, du développement de mécanismes appropriés pour gérer les changements induits par le nouveau macro-processus budgétaire.

Finalement, M. Berrada a réaffirmé dans son mot de clôture la disponibilité de la Direction du Budget pour accompagner les départements ministériels et institutions dans la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de la LOF tout en mettant à leur disposition l’expertise publique mobilisée dans le cadre du jumelage institutionnel conclu avec « Expertise France ».