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4ème vague de préfiguration

Suite aux trois opérations de préfiguration qui ont été menées au titre des exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016 et qui ont concerné 16 départements ministériels, une quatrième vague de la budgétisation par programme axée sur la performance dans le cadre du déploiement de la loi organique N° 130-13 relative à la loi de finances a été lancée par la circulaire du Chef du Gouvernement N° 06/2016 en date du 23 mai 2016.

En vue de mettre à profit la dernière année de préfiguration des dispositions de la LOF qui entrent en vigueur à partir de 2018 notamment celles relatives à la budgétisation par programme, il a été décidé d’associer l’ensemble des départements ministériels et institutions à la quatrième vague de préfiguration.

Par ailleurs et Conformément à l’esprit progressif intrinsèque à l’opération de préfiguration, il a été jugé  opportun d’expérimenter l’élaboration des rapports de performance. En effet, ont été invités, par l’élaboration de leurs rapports de performance, à rendre compte de leurs réalisations et de l’atteinte des objectifs préalablement définis dans leurs projets de performance au titre de l’exercice budgétaire 2015.